Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Foyer Studio (SIRET : 95327541900018), ci-après « le Vendeur », et tout consommateur effectuant un achat sur le site foyerstudio.fr, ci-après « le Client ».
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. Foyer Studio se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Foyer Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV. Foyer Studio se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.
6. Livraison
Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition disponible sur ce site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
8. Garanties légales
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
9. Responsabilité
Foyer Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
10. Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.